Retirer le document signé d'un mandat

DELETE 
/api/v1/mandates/:id/signed_document

Détache le PDF signé d'un mandat modifiable (incomplete ou rejected) et remet son signature_status à not_initiated. Cela lève le verrou sur les termes signés du mandat : la séquence prévue pour corriger un mandat signé ou rejeté est donc de retirer le document signé, de mettre à jour les termes, puis de déclencher une nouvelle signature.

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Responses

200

Le document signé a été détaché ; signature_status est revenu à not_initiated et les termes du mandat peuvent de nouveau être modifiés.

401

Jeton d'accès (bearer token) OAuth 2.0 manquant, invalide ou expiré.

403

Le jeton d'accès OAuth n'inclut pas le scope requis pour cette opération.

404

Aucun mandat n'existe avec cet ID, ou il appartient à un tenant auquel l'application OAuth authentifiée n'a pas accès.

422

Le document signé n'a pas pu être retiré : le mandat n'est pas modifiable (seuls les mandats incomplete et rejected le sont), ou aucun document signé n'est joint.