Aller au contenu principal

Déclarer une instruction non exécutée

POST 

/api/v1/payment_batches/:id/settlement/instructions/:payment_instruction_id/not_executed

Déclare que le paiement d'une instruction dont l'exécution est à confirmer (execution_to_confirm_at est renseigné) n'a jamais été exécuté, pour un lot remis sous forme de fichier SEPA. L'instruction passe à rejected, porte la déclaration, et sa facture n'est plus réservée : un nouveau lot peut la régler. Rien n'est remis de nouveau et les comptes rendus de statut de la banque sont conservés. Un lot payé par consentement bancaire est refusé : seuls le rejet de la banque ou une opération bancaire confirmée résolvent ses instructions. Répéter la même déclaration répond le même 200.

Request​

Responses​

La ligne de règlement de l'instruction, qui porte la déclaration.